Prestataire : Simon [NOM À COMPLÉTER], La Fabrik Online — Entrepreneur individuel
Email : simon@lafabrikonline.fr
Les présentes CGV régissent les relations entre La Fabrik Online (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») pour la réalisation de prestations de création de sites web, d'outils digitaux et de workflows automatisés.
Toute prestation débute par l'émission d'un devis détaillé, valable 30 jours. La commande est confirmée par la signature du devis et le versement de l'acompte.
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du Client dans la fourniture des contenus (textes, images, informations). Tout retard imputable au Client entraîne un report du délai de livraison.
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle de l'ensemble des éléments réalisés jusqu'au règlement intégral des sommes dues. Après paiement complet, le Client acquiert l'ensemble des droits d'utilisation sur le site et ses composants sur-mesure.
Les ressources tierces (polices, librairies open-source, APIs) restent soumises à leurs licences respectives.
Le devis inclut un nombre défini de rounds de corrections. Toute demande de modification dépassant ce cadre fera l'objet d'un devis complémentaire.
L'hébergement et la maintenance sont des services récurrents facturés mensuellement (50 à 100 €/mois), sans engagement de durée minimum, résiliables avec un préavis de 30 jours.
Le Prestataire s'engage à maintenir la confidentialité des informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation.
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manque à gagner.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui de Chambéry.
CGV version 1.0 — juin 2026. Document à compléter avec Simon [NOM] lors de l'immatriculation.